NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ · C63-PRIVACY-2026-09-11-v2
Vos données.
Claires et protégées.
Cette notice explique les traitements liés au programme Cercle 63 et complète la charte contractuelle.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est LESPACE APPRIVOISE, SARL au capital de 1 000 euros, RCS Paris 513 746 073, domiciliée 63 rue Truffaut, 75017 Paris. Toute question peut être adressée à lespace63@gmail.com.
Données traitées
Le programme traite les coordonnées et informations professionnelles de l’apporteur, ses codes et données de compte, les affaires déclarées, les échanges de suivi, les commissions et paiements, ainsi que la preuve de son acceptation contractuelle. Cette preuve comprend la version et l’empreinte de la charte, l’horodatage, l’identité déclarée et des éléments techniques de sécurité pseudonymisés.
Finalités et bases légales
Ces données servent à créer et sécuriser le compte, attribuer et suivre les opportunités, calculer et payer les commissions, administrer le parrainage, répondre aux demandes, prévenir la fraude et établir la preuve du contrat. Les bases légales sont l’exécution de la charte, les obligations légales de l’Opérateur et son intérêt légitime à sécuriser et défendre le programme. Un consentement distinct est recherché lorsque la loi l’exige.
Données des contacts apportés
L’apporteur ne transmet que les informations nécessaires d’un contact préalablement informé de la mise en relation. Il ne transmet aucune donnée sensible. Cercle 63 et l’équipe concernée — L’Espace 63, MIL, LeafCard ou un partenaire référencé — utilisent ces données pour étudier le projet, communiquer avec le contact et, le cas échéant, préparer puis exécuter une relation commerciale.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Cercle 63 et, dans la stricte mesure nécessaire, à l’équipe ou au partenaire chargé de l’offre déclarée ainsi qu’aux prestataires d’hébergement, d’authentification, d’envoi d’e-mails, de maintenance ou de paiement. Elles ne sont ni vendues ni louées. Les autorités peuvent y accéder lorsqu’un texte l’impose.
Durées de conservation
Les données du compte et des affaires sont conservées pendant la relation puis durant le délai nécessaire à la gestion des droits et litiges, en principe cinq ans. Les pièces comptables et de paiement peuvent être conservées dix ans. Les preuves d’acceptation contractuelle sont conservées pendant la durée utile à l’établissement, l’exercice ou la défense des droits, y compris après la suppression du compte. Les données sans suite sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Sécurité et transferts
L’Opérateur applique des mesures proportionnées : accès limités, code privé haché, sessions protégées, limitation des tentatives et journalisation de sécurité. Si un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Cookies nécessaires
Le site utilise uniquement les mécanismes de stockage strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et au maintien de la session. Ils ne servent pas à la publicité comportementale.
Vos droits
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives post-mortem et retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs. Écrivez à lespace63@gmail.com ; un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez enfin saisir la CNIL.
Mise à jour de la notice
La version applicable est identifiée en tête de page. Toute évolution importante est portée à la connaissance des membres par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 · Consulter la charte contractuelle